Politique de protection des données


Introduction

Le Contrat de rivière Escaut-Lys est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGPD).

Quelles données personnelles sont collectées ?

Lorsque vous souscrivez à un service sur notre site, nous vous demandons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : votre nom et prénom, votre adresse mail, et votre numéro de téléphone.

Pour quelles finalités ?

Nous utiliserons ces informations pour pouvoir reprendre contacte avec vous dans la complétion de la trame.

Vos données sont-elles partagées avec tiers ?

Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées à notre propre utilisation. Le Contrat de rivière Escaut-Lys ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Le Contrat de rivière Escaut-Lys applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. Tous nos partenaires respectent scrupuleusement la réglementation générale de protection des données.

Quels sont vos droits ?

Si vous souhaitez rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse courriel suivante : contact@crescautlys.be ou en passant par le formulaire de contact.

Principe de proportionnalité des données

Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, mais aussi adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Autrement dit, les données collectées sont exclusivement limités à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement du processus. Toutes les données recueillies sont donc objectives et proportionnés, et aucune données sensibles ne figureront dans notre base de données.

Principe de la collecte loyale et licite des données

Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée dans la mesure où cette dernière a accepté toutes les présentes conditions d’utilisation des données personnelles en les lisant et en les acceptant.

Principe du droit à l’oubli

Conformément aux articles 6 et 5 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, tout traitement de données personnelles est limité dans le temps. Nos données sont conservées dans nos archives courantes pendant 1 an, les informations de connexion (ou logs) sont conservées pendant 1 an, si aucun contact n’est établi avec la personne concernée, et si cette personne n’a pas encore exercé son droit à l’effacement. Ces données pourront ensuite être conservées dans nos archives intermédiaires jusqu’à un délai de 10 ans, pour pouvoir justifier d’un certain nombre d’obligations légales et pour pouvoir justifier d’un éventuel contentieux entre nos différentes parties conformément à la Délibération n°2005-213 de la CNIL du 11 octobre 2005.